Cotutelle (2) — documents de références

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II - Documents de référence à télécharger (arrêtés et modèles de convention)

1) Déclaration commune de la Hochschulrektorenkonferenz (HRK) et de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) datée des 3-4 avril 1997 pour la création de la cotutelle de thèse entre les Universités françaises et allemandes (cf. ci-dessous)

2) Arrêté du 6 janvier 2005 présentant les principes généraux et le cadre juridique de la cotutelle: Cet arrêté du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) modifie l'arrêté du 18 janvier 1994 qui mettait en place la "cotutelle internationale de thèse" (cf. ci-dessous)

3) Note de service de juillet 1994 sur la mise en pratique de la cotutelle (cf. ci-dessous)

4) Modèle de convention: Les sites internet des universités françaises et allemandes proposent différents modèles de convention. Voici un modèle de convention qui nous a paru particulièrement intéressant (voir aussi le lien présenté au point III-2). (cf. ci-dessous)

Voir le modèle sur le site de la HRK : http://www.hrk.de/de/hrk_international/137_2496.php